J.O. 17 du 21 janvier 2005
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
NOR : AGRG0500014A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 9 février 1988 à la Coopérative agricole des producteurs de viande « CAPV », située domaine de Sabré - Coin-lès-Cuvry, 57420 Verny, sous le numéro PH 88 427, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine et porcine.